Depuis qu’Emmanuel MACRON est au pouvoir, il s’attaque à de gros sujets, réforme du code du travail, de la sécurité sociale, du chômage…
C’est dans ce contexte qu’a été voté le 20 décembre 2017, le PLFSS 2018. Le PLFSS ou plus communément appelé projet de loi de financement de la sécurité sociale 2018 est une loi qui regroupe les mesures concernant les recettes (taux des cotisations sociales, patronales, prix des consultations médicales…) et les dépenses (remboursement maladie, indemnités journalières, APL…) de la sécurité sociale. Cette année le PLFSS prévoit de réduire le déficit de la sécurité sociale de 3 milliards d’euros à 2,2 milliards grâce à d’importantes mesures économiques. Mais comment ?
Les articles qui ont retenu le plus l’attention : L’article 8 qui prévoit la réduction des cotisations sociales salariales et la réduction des cotisations des travailleurs indépendants mais aussi l’augmentation de la CSG pour tous les revenus d’activité, les retraites, les revenus des travailleurs indépendants, les revenus de remplacement et de capital. (Ce qu’on donne d’un côté on le reprend de l’autre)
L’article 15 qui prévoit la suppression du RSI et le rattachement des travailleurs indépendants au régime général. Pourquoi supprimer le RSI ? Pour le président MACRON, le régime social des indépendants est le régime où 3/4 des cotisants sont mécontents. Le régime est en fait accusé de se tromper dans les appels de cotisations et parfois d’envoyer des huissiers sans motif apparent. Le RSI est aussi pointé du doigt pour ses cotisations trop élevées selon les indépendants. C’est vrai qu’il y a de quoi être mécontent ! Mais les pouvoirs publics ne nous disent pas tout. Le RSI en réalité n’est pas la source de toutes ces erreurs. En effet, les cotisations des travailleurs indépendants en premier lieu sont fixées par le PLFSS, et donc par l’état. Et, le RSI (regroupement lui même de 3 régimes AVA, ORGANIC et CMR décidé par le gouvernement de M.FILLON) depuis sa création en 2008, n’est plus chargé des cotisations. En effet c’est l’URSSAF qui depuis 2008 recouvre les cotisations des travailleurs indépendants sous l’étiquette du RSI. Le gouvernement sait bien que toutes les erreurs qui sont reprochées au RSI viennent en réalité des URSSAF et de l’outil informatique inadapté utilisé par leurs services, mais il fallait un bouc émissaire et la suppression du RSI qui n’est pourtant pas une mince affaire n’est que la prémisse de la grande réforme du régime de sécurité sociale que veut le Président Monsieur MACRON.
Pour info, le PLFSS prévoit également l’augmentation du prix du paquet de cigarettes qui arrivera progressivement à 10 euros, l’augmentation de la taxe sur les sodas (plus une boisson est sucrée, plus elle sera taxée), la hausse du forfait hospitalier et le passage de 3 à 11 vaccins obligatoires pour être admis en collectivité…
Maxence WYCKHUYS